Urbanisme - PLU

PLAN OCCUPATION des SOLS - 'PLU'

Enquête publique unique sur le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Vincent-les-Forts, les zonages d’assainissement sur les anciens territoires de Saint-Vincent-les-Forts et de La Bréole, le déclassement de deux voies à Saint-Vincent-les-Forts.

Par arrêté municipal n° 25-2018 du 9/4/2018 le maire d’Ubaye-Serre-Ponçon a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique concernant la révision du plan local d’occupation du sol en plan d’urbanisme de Saint-Vincent-les-Forts, les zonages d’assainissement sur les anciens territoires de Saint-Vincent-les-Forts et de La Bréole, le déclassement de deux voies à Saint-Vincent-les-Forts.

Monsieur Mathieu ALLAIN-LAUNAY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille par décision E18000020/13 du 26 mars 2018.

L’enquête se déroulera à la mairie du 30 avril au 30 mai 2018 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 17h pour une durée de 31 jours. Les dossiers sont consultables en mairie sur poste informatique et au format papier et pied de page les fichiers compressés nommés PLU SvF 2018.zip.

Le commissaire enquêteur recevra le :

Lundi 30 avril 2018 de 9h à 12h en mairie La Bréole

Mercredi 9 mai de 13h30 à 17h en mairie La Bréole

Mardi 15 mai 2018 de 9h à 12h en mairie de Saint-Vincent-les-Forts

Mercredi 30 mai de 13h30 à 17h en mairie La Bréole

Pendant la durée de l’enquête les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse postale de la mairie – place de la mairie La Bréole – 04340 UBAYE SERRE PONÇON (Enquête publique PLU/Ass/Voirie à l’attention du commissaire enquêteur) ou par mail enquetepubliquesvt@gmail.com.

La personne responsable des projets est M Jean-Michel TRON, Maire d’Ubaye-Serre-Ponçon. Les dossiers d’enquête publique comprenant les informations environnementales sont consultables en mairie. Des informations pourront être demandées auprès du secrétariat de mairie. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, pendant une durée d’un an.

A la suite de l’enquête, l’autorité compétente pour prendre les décisions d’approbation est le Conseil Municipal. Toute personne pourra obtenir les dossiers de l’enquête publique auprès de la mairie à sa demande et à ses frais, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

                                Le Maire, Jean-Michel TRON

 

La mission d’assistance a été confiée au cabinet d’étude urbanistique,  SARL SCOP EURECAT, Bâtiment La Bérardie, Micropolis, 05000 GAP, travaille de concert avec la commission communale du PLU, composé de Guy Kletty, Stéphane Clerjon, Pierre-Michel Estrayer, Gérard Michel, Mickaël Raynaud.

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