Conseil Municipal Lundi 15 Octobre à 19h en Mairie d'Ubaye Serre-Ponçon

Ordre du jour :

  • Motion de soutien à la régulation opérationnelle du loup.
  • Transport scolaire :
  1. Avenant N°1 avec La Région
  2. Convention avec les Transports SARLIN.
  • Approbation du PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) de SAINT VINCENT LES FORTS.
  • Institution du DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU).
  • Zonage d’assainissement.